Le droit du sol n’existe pas en France !

Halte aux mensonges et aux quiproquos, surtout en cette période électorale... Le simple fait de naître sur le territoire français ne confère pas automatiquement la nationalité française. En effet, il n’existe pas de véritable « droit du sol » en France. En revanche, il existe bien un « double droit du sol », bien difficile à appliquer. Le « droit du sang » reste donc majoritaire sur notre territoire. Plus précisément, est français à la naissance :

  • L’enfant né en France de parents eux-mêmes nés en France [« double droit du sol »] (art. 19-3 Code civil),
  • L’enfant ayant un parent français [« droit du sang »] (art. 18 Code civil).

Au mieux, naître en France peut permettre d’être naturalisé à l’âge de 18 ans, si l’intéressé a vécu au minimum 5 ans sur le territoire depuis l’âge de 11 ans (art. 21-7 Code civil).

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