Séminaire de travail insoumis sur l’Europe : Peut-on changer les traités européens ?

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Samedi 03 février 2018, les socialistes insoumis, membres de l’espace politique de la France insoumise, ont organisé à Montreuil un séminaire de travail sur l’Europe, sous l’égide de Liêm Hoang Ngoc, économiste, conseiller régional et ancien eurodéputé, avec comme sujet central : Peut-on changer les traités européens ?

Ce séminaire a permis de travailler sur les pistes de la stratégie « Plan A / Plan B » de la France insoumise, des possibilités réelles de renégociation de ces traités européens et des éléments techniques à mettre sur la table des négociations. Une soixantaine de personnes se sont réunies pendant une journée afin de travailler sur ces sujets. Des discussions ouvertes, techniques, économiques, institutionnelles et évidemment politiques. Avec des invités de marque : Charlotte Girard responsable de la rédaction du programme « L’avenir en commun », Frédéric Lebaron professeur de sociologie à l’ENS Cachan et Dany Lang membre des économistes atterrés, ayant tous deux participé aux travaux de préparation du programme, et enfin Alexis Corbière député de la France insoumise de la Seine Saint Denis.

Mais pourquoi tout ça ? Les Institutions européennes actuelles ne sont-elles pas suffisantes et la politique menée au niveau européen aujourd’hui n’est-elle pas satisfaisante ? Pourquoi vouloir impérativement renégocier les traités européens actuels ? Pourquoi la France insoumise propose une telle stratégie, constituée de 2 plans (Plan A / Plan B) ?

Un double constat : une politique toujours dirigée vers la libéralisation et la concurrence généralisée et un manque flagrant de Démocratie

Pourquoi se compliquer la vie à vouloir la changer (la vie) ? En effet, on pourrait se poser légitimement la question si le système politique et économique en place faisait en sorte que le monde aille bien, en tout cas au moins la population européenne (pour ce qui concerne l’Europe).

Et certains, en Europe, sont d’avis que cela va bien. La grande coalition en Allemagne s’apprête à renouveler Angela Merkel à la tête du pays pour poursuivre sa politique austéritaire, avec un petit peu plus de social et d’investissements, puisque les coffres regorgent de liquidités. On peut d’ailleurs se demander pourquoi elles débordent ? L’Allemagne déclare un excédent budgétaire et commercial d’environ 235 milliards d’euros sur l’année 2017 : un record absolu, chez eux mais aussi dans le monde. Jamais un tel excédent n’avait été produit. Alors pourquoi ? Parce que le modèle économique ordo-libéral qu’ils ont choisi est le bon ? Et c’est pour cela que M. Macron, le gouvernement actuel et tous les médias s’acharneraient à vouloir nous l’imposer comme modèle partout ? En nous calquant tous sur ce modèle, nous pourrions tous améliorer nos comptes nationaux ?

Bien sûr que non ! En 2000, l’Europe (plus précisément la zone euro constituée de 19 Etats) a mis en place une monnaie unique, qui fait que l’on n’est plus libre de réduire la valeur de sa monnaie (à l’intérieur de la zone euro vis-à-vis des autres pays) pour faire en sorte qu’elle reflète la valeur économique du pays. Lorsque l’on connaissait des difficultés commerciales à vendre à l’extérieur, on pouvait dévaluer sa monnaie (réduire sa valeur) et exporter davantage pour ainsi améliorer sa balance commerciale. On ne peut plus. Alors la seule méthode possible pour améliorer sa position concurrentielle au niveau commercial vis-à-vis de ses voisins, c’est de « dévaluer » son système social, ce qu’on appelle la dévaluation interne : on maintient voire on tire les salaires vers le bas en instaurant des mini-jobs précaires, à temps partiels et mal payés, en réduisant les services publics voire en les privatisant ce qui reporte la charge sur les particuliers (et donc plus sur l’Etat de manière proportionnelle et solidaire), en réduisant au minimum les investissements publics dans tous les ouvrages nécessaires à la vie d’un pays (routes, ponts, réseaux ferrés etc…) ce qui amène parfois à un état de vétusté terrible. Par exemple, en Allemagne, plusieurs rapports récents ont fait état que 20% des autoroutes, 40% des routes nationales et près d’un pont sur deux ont atteint « un seuil critique de vétusté », dû au manque d’investissements.

Voilà donc les conséquences d’un tel modèle. Mais ce ne sont pas les seules. Ce modèle de concurrence « sociale » vis-à-vis des voisins provoque les déficits budgétaires et commerciaux de leurs voisins européens. En effet, le commerce n’est pas un « jeu » de création monétaire : ce qui est vendu par les uns, est acheté par les autres ! Autrement dit, si un pays accumule les excédents, c’est qu’un ou plusieurs autres accumulent les déficits ! Comme disait quelqu’un, « pas la peine d’avoir fait Normal Sup et l’ENA pour le comprendre !». Or, les institutions européennes, aujourd’hui nous poussent tous vers ce modèle économique mortifère, à se mener une concurrence acharnée qui nous amène tous à vivre moins bien. C’est le constat que nous faisons, et c’est pour cela qu’il nous faut changer de modèle politique et économique, celui-là même imposé aujourd’hui par les traités européens.

En effet, après les traités de fondation de l’Union Européenne dont celui de Maastricht en 1992 qui officialisa la création de l’euro qui arrivera en 2000, d’autres traités comme celui de Lisbonne puis le pacte budgétaire européen appelé TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ont progressivement imposé le cadre institutionnel et les règles budgétaires qui obligent tous les gouvernements de la zone euro à se conformer à ce modèle économique « ordo-libéral » sur le modèle allemand. Et si vous tentez d’y déroger, par exemple en voulant investir sur les infrastructures ou en améliorant la situation de vos services publics, vous sortez des critères budgétaires et vous êtes « punis » par l’Union Européenne. Amendes, menaces, mise sous surveillance et injonctions à revenir « dans les clous » du pacte budgétaire.

Objectif de la renégociation

Or, tout cela ne conduit qu’à dégrader la situation sociale dans chaque pays européen. Il faut rappeler que 17% des allemands (14 millions) vivent sous le seuil de pauvreté, contre 9 millions en France (13%). Il est donc temps de modifier en profondeur ce modèle européen, le renégocier. C’est cela le Plan A : forcer la discussion avec tous nos partenaires sur des éléments clés des traités européens, comme la règle des 3% et la non prise en compte des investissements, la mise en place d’un mécanisme de transferts financiers interne de compensation des déséquilibres…

Ensuite, sur le plan démocratique, suite aux éléments présentés ci-dessus, le constat est rapide : aujourd’hui aucun pays n’est libre de définir sa politique intérieure. Si l’on ne peut pas tous s’accorder en même temps au niveau européen sur une politique économique et sociale, alors lorsqu’un peuple décide de mener une politique différente, sa décision souveraine doit être respectée. C’est le principe même de la Démocratie. Pour cela, ne modifier que la forme des institutions en rajoutant un parlement de plus au niveau de la zone euro, comme le proposent certains, sera parfaitement inutile. C’est donc là encore le fond des traités européens qu’il faut revoir.

Une stratégie de refondation européenne en 2 plans (2 phases) : Plan A / Plan B

Au premier abord, cette stratégie que nous proposons avec 2 plans peut paraître un peu compliquée, mais il n’en est rien.

En effet, lorsque l’on négocie un accord, il faut être prêt à proposer une alternative. Si toute la négociation échoue avec un ou plusieurs partenaires, une porte de sortie doit exister. Sinon, la négociation aboutit à dire oui ou non, et si c’est non, il ne se passe rien, on continue comme avant (se reporter à ce qui s’est passé avec nos amis grecs).

Par conséquent, si la négociation des points importants devait se conclure sur un échec, ne parvenant pas à se mettre d’accord avec tous les pays, alors nous proposerons à ceux qui le veulent de refonder une autre Europe, basée elle sur un modèle plus social et humain, qui mettra comme priorité le bien-être des gens. C’est cela le Plan B, une deuxième phase de la négociation. La première phase ayant permis d’approfondir les liens déjà existants avec certains de nos partenaires depuis les différents sommets du Plan B qui ont eu lieu en Europe.

Conclusion

Nos différents adversaires se présentent depuis quelque temps en défenseurs de l’Union Européenne en tentant de nous faire passer pour des « dézingueurs » de l’Union. Or la France insoumise est favorable à la construction d’une Union Européenne, mais une Union Européenne politique, sociale, démocratique et humaniste, qui respecte la volonté souveraine des peuples qui la composent.

Le débat à venir d’ici 2019 ne peut pas être présenté comme celui des « pros » contre les « antis », ce débat-là n’a aucun sens. Et c’est bien vers ce type de débat que M. Macron et sa République en Marche aimeraient nous emmener pour tromper les français.

L’Europe, telle qu’elle se construit aujourd’hui et que soutiennent nos adversaires politiques est tout l’inverse d’une Europe sociale. C’est une organisation commerciale et technocratique, guidée par le seul axe de la concurrence, y compris sur le plan fiscal. Ce n’est d’ailleurs pas innocent si dans son discours de la Sorbonne, M. Macron demande aux entreprises de ne pas profiter des différences de fiscalité intra-européennes, alors que ce sont bien les pays européens qui devraient décider ou non d’instaurer de telles différences, qui provoquent une concurrence déloyale entre pays partenaires. Cela montre bien que M. Macron ne souhaite pas réellement en modifier les règles. Il y a toujours les paroles, et les actes.

Notre Plan B sera la garantie de nos engagements, contrairement à ce qui a pu arriver par le passé.


Stéphane Vidal

Documents annexés : Communiqué de presse du 03 février 2018

Communiqué 3 février 2018 -p1

Communiqué 3 février 2018 -p2